L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la National Library of Medicine (NLM) des États-Unis ont établi conjointement PubMed Central Canada (PMC Canada). PMC Canada est un dépôt numérique national de documents arbitrés du domaine des sciences de la santé et de la vie, y compris les résultats de la recherche subventionnée par les IRSC. PMC Canada est exploité et administré par l'ICIST-CNRC en vertu du mandat et de la compétence législative qui lui ont été conférés.

Le système de soumission de manuscrits de PMC Canada s'inscrit dans le cadre de la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC, politique selon laquelle les titulaires de subventions des IRSC sont tenus de rendre leurs publications arbitrées librement accessibles dans les six mois suivant la parution. Les manuscrits soumis à PMC Canada figureront également dans PubMed Central (États-Unis), dépôt hébergé à la National Library of Medicine (NLM). Par ailleurs, il importe de noter que la NLM, en tant qu'organisation américaine, est assujettie aux lois et dispositions législatives extraterritoriales.

Pour soumettre votre manuscrit à PMC Canada, l'ICIST-CNRC doit au préalable obtenir certains renseignements personnels. Quelques renseignements sont extraits du manuscrit que vous présentez et d'autres renseignements proviennent des IRSC. Cet énoncé explique comment votre information personnelle est recueillie, utilisée, divulguée et conservée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels extraits du manuscrit seront utilisés pour définir les attributs de l'auteur, tels que nom, affiliation, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro de subvention des IRSC. Cette information sera publiée sur PMC Canada. Les manuscrits seront conservés dans le système pour la durée de vie de PMC Canada.

L'ICIST-CNRC utilisera les renseignements personnels provenant des IRSC, soit l'appel, le prénom, le nom, l'affiliation, les adresses électroniques, le numéro de téléphone, le titre du projet subventionné, le numéro de subvention IRSC et l'identificateur personnel IRSC, pour identifier et authentifier les chercheurs. Cette information servira au traitement des manuscrits, ainsi qu'à des fins de recherche et de statistique, y compris l'évaluation et le suivi des subventions. Cette information ne sera pas divulguée à la NLM ou à toute autre tierce partie. Tout renseignement personnel provenant des IRSC sera conservé dans un système sécurisé de soumission de manuscrits et pourra être supprimé à la demande des IRSC ou de l'utilisateur.

Ce site Web utilise à l'occasion des « témoins volatils » pour connaître la façon dont le site est utilisé par les visiteurs. Ces témoins résident dans le navigateur Web du visiteur et ne comportent aucune date d'expiration. Ils expirent à la fermeture du navigateur. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier les visiteurs. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site.

Pour obtenir des précisions sur cet énoncé, contactez le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l'ICIST-CNRC au 1-613-949-7684. Pour de plus amples renseignements sur des questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, contactez le commissaire à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376. Enfin, un complément d'information sur PMC Canada se trouve à http://pubmedcentralcanada.ca/index_fra.html.

Si vous choisissez de soumettre votre manuscrit à PMC Canada et PMC (États-Unis), vous devrez disposer des renseignements/documents suivants : le nom de la revue, le titre du manuscrit, les numéros de subvention et les fichiers du manuscrit. En cliquant sur le bouton « D'ACCORD », vous confirmez avoir lu la déclaration de soumission et l'énoncé de confidentialité.